DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
La commune de Ménesplet vous accompagne dans vos démarches administratives sur internet
Vous êtes particulier, professionnel ou responsable d’une association, de plus en plus de démarches administratives peuvent être réalisées en ligne ; Ménesplet est une commune qui s’inscrit dans cette volonté de progrès quand celle-ci peut faciliter la vie de ses concitoyens.
C’est dans ce cadre que nous mettons à votre disposition, ci-dessous, un certain nombre de liens qui vous permettent de réaliser en ligne, certaines démarches administratives.
www.service-public.fr
NB : Le lien proposé ci-dessus n’est uniquement là que pour vous faciliter l’accès aux informations que vous pourriez rechercher. Nous ne sommes pas garants des informations diffusées sur les sites en lien.
La délivrance des actes
La délivrance des actes est strictement réglementée. Sur présentation de certains justificatifs, nous pouvons vous délivrer les documents suivants :
• Extrait ou copie intégrale d’acte de naissance
• Extrait d’acte de décès
• Extrait d’acte de mariage
Un demandeur majeur peut obtenir les actes le concernant ainsi que ceux de ses ascendants, descendants en ligne directe et de son conjoint uniquement.
La demande peut s’effectuer à la Mairie de Ménesplet : à l’accueil sur présentation d’une pièce d’identité et, éventuellement du livret de famille, par courrier ou fax et par internet :
https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html
Pour toute demande de copie intégrale d’acte de naissance et de mariage, il est demandé d’indiquer la filiation des intéressés, c’est-à-dire les noms et prénoms de leurs père et mère. L’acte demandé sera envoyé par courrier.
Il est possible de demander un acte de naissance pour un tiers, avec une procuration écrite du mandataire, mentionnant sa filiation, et l’original ou la photocopie de sa pièce d’identité.
Informations : Permis de conduire – Services Internet
Permis à points
Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé : www.telepoints.fr
Cette information gratuite est importante pour tous les titulaires d’un permis de conduire quelque soit sa catégorie.
Stages de récupération de points sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l’espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l’issue d’infractions répétées.
Des stages sont régulièrement organisés près de Ménesplet.
L’accès direct, en temps réel, aux places de stages de votre région est désormais disponible sur : www.permisapoints.fr
Liste des stages dans la région :
https://www.permisapoints.fr/stage-recuperation-points-menesplet-24700-proche.html
Bientôt 16 ans ! Pensez au recensement JDC (Journée Défense et Citoyenneté)
Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou sur le site internet https://presaje.sga.defense.gouv.fr/ en se créant un espace personnel.
Cette démarche doit s’effectuer le mois de votre seizième anniversaire et dans les trois mois suivants.
A l’issue de cette démarche, la mairie vous remettra une attestation de recensement que vous devez impérativement conserver dans l’attente de votre convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Cette attestation vous sera réclamée, notamment, lors de l’inscription à la conduite accompagnée ou de tous examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire …)
Pour toutes questions vous pouvez prendre contact avec le :
Centre du Service National
88, rue du Pont Saint Martial
87000 LIMOGES
Téléphone pour les administrés : 05.55.12.69.92
email : csn-lim.sga@defense.gouv.fr
ou consulter le site internet :
http://www.defense.gouv.fr/jdc
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CNI (Carte nationale d’identité) – Nouvelles procédures d’obtention.
Délivrance de la CNI
Depuis le 15 Mars 2017, seules les Mairies équipées d’un dispositif de recueil (DR) sont habilitées à délivrer les cartes nationales d’identité (CNI) aux usagers. Ménesplet, comme plus d’une centaine d’autres communes du département, n’est pas équipée de ce matériel. Néanmoins, les usagers continueront à être accompagnés dans leurs démarches si ils le souhaitent. L’objectif de ce plan « Préfecture Nouvelles Générations » est de simplifier les démarches administratives et d’accroître l’autonomie des usagers via internet. En d’autres termes, le demandeur d’une CNI pourra soit remplir une pré-demande par internet puis se rendre dans une commune équipée d’un DR pour la prise d’empreinte, photo d’identité, attendre un retour par mail pour retourner dans la même mairie pour récupérer sa CNI, soit, se présenter dans une mairie, il sera alors accompagné pour remplir sa pré-demande mais devra en bout de course, se rendre dans la mairie équipée d’un DR. Sur notre secteur, la commune de Montpon est équipée de ce dispositif.
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Calendrier des permanences OPAH (aide à l’amélioration de l’habitat)
Ci dessous le calendrier des permanences de l’OPAH, organisme de conseil et de financement de l’aide à l’amélioration de l’habitat.
Calendrier permanences OPAH Avril 2017 – Septembre 2017