COMMUNE DE MENESPLET
10, rue de la République – 24700 Ménesplet
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU lundi 3 novembre 2014
M. BASTID, M. CHAUSSADE, Mme PILET, M. BAÏDA, M. LAURIERE, Mme GUILLAUME, M. BESSEDE, M. COUSTILLAS, Mme JUKOWSKI, M. SERRE, Mme VINCENT, Mme QUIVIGER, M. GOUGAY
Absents excusés : Mme ANTUNES (procuration à Mme QUIVIGER), M. LACOMBE (procuration à M. BAÏDA), Mme RAUTURIER (procuration à Mme PILET), M. LAMOTHE, Mme ARVIEUX, Mme RONDA
Madame PILET a été nommée secrétaire de séance
I – DELIBERATIONS
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Décision modificative n°3 – budget général – ouverture de crédits
Le Maire indique au conseil municipal qu’afin de régler certaines dépenses, il y lieu d’ouvrir les crédits suivants :
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Investissement recettes
28041512 (040)
+ 1 540 €
Fonctionnement dépenses
6811 (042)
+ 1 540 €
Investissement dépenses
13936 (040)
+ 1 540 €
Fonctionnement recettes
777 (042)
+ 1 540 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à ces ouvertures de crédits. Il donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire en ce sens
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Régime indemnitaire Catégorie C
Après en avoir délibéré, fixe comme suit le régime indemnitaire des agents titulaires et contractuels de catégorie C à temps complet et non complet à compter du 1er janvier 2015 : adjoint administratif principal 1ère classe IEMP coefficient 2.5/ adjoint administratif 2ème classe IEMP coefficient 1.4
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Régime indemnitaire catégorie B
Après en avoir délibéré, fixe comme suit le régime indemnitaire des agents titulaires et contractuels de catégorie B à temps complet à compter du 1er janvier 2015 : rédacteur principal 1ère classe IEMP coefficient 3 / IFTS coefficient 0.4
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Adhésion à l’Office de Tourisme
Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à l’office de tourisme du Pays Montponnais et de ce fait de désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d’adhérer à l’office de tourisme du Pays Montponnais et désigne les représentants qui siègeront au conseil d’administration dans le collège des élus :
Représentants titulaires : MM. SERRE Jean-Luc et BESSEDE Jacques
Représentants suppléants : MM. BASTID Jean-Claude et CHAUSSADE Jean-Claude
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Acquisition parcelle
Le Maire informe le conseil municipal que dans l’intérêt communal il y a lieu d’apporter des améliorations au niveau du carrefour de « Gaillard ». Pour cela, il conviendrait d’acquérir une parcelle terrain située à « Gaillard – section A – n° 488 » d’une superficie de 80 m² appartenant à l’indivision HURBOURG.
Il propose d’acquérir ladite parcelle pour la somme de 200 € et de prendre en charge tous les frais inhérents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à acquérir la parcelle concernée, à signer toutes les pièces se rapportant à la transaction et à mandater les sommes dues.
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Décision modificative n°4 – Budget général – virements de crédits
Le Maire indique au conseil municipal qu’afin de régler certaines dépenses, il y lieu de virer les crédits suivants :
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Fonctionnement dépenses
022 (022)
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2 300 €
Fonctionnement dépenses
6281(011)
+ 2 300€
Investissement dépenses
020 (020)
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1 800 €
Investissement dépenses
2184 (21)
+ 1 800 €
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à ces virements de crédits. Il donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire en ce sens
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Modification statutaire : ajout des compétences SCoT et maison de santé pluridisciplinaire
Le Maire indique à l’assemblée qu’une réflexion est en cours actuellement pour élaborer un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) à l’échelle du Pays de l’Isle en Périgord. Il est donc proposé de modifier les statuts en rajoutant au sein des compétences obligatoires et plus précisément dans la rubrique « Aménagement de l’Espace » l’élaboration du SCoT comme suit : « La réalisation, le suivi et la révision du schéma de cohérence territoriale ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l’extension des compétences de la communauté de communes par l’ajout dans les compétences obligatoires dans la rubrique « Aménagement de l’Espace », de la réalisation, le suivi et la révision du schéma de cohérence territoriale. Vote à l’unanimité des membres présents.
Il est également proposé de modifier les statuts par l’ajout de la compétence « Maison de Santé » porté jusqu’à présent par la commune de Montpon-Ménestérol mais considéré d’intérêt communautaire par les membres du bureau. Cette compétence serait ajoutée parmi les compétences facultatives comme suit : « La création, l’aménagement et l’entretien d’une maison de santé pluridisciplinaire sur la commune de Montpon-Ménestérol ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide l’extension des compétences de la communauté de communes par l’ajout en compétence facultative de la création, l’aménagement et l’entretien d’une maison de santé pluridisciplinaire sur la commune de Montpon-Ménestérol.
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Attribution d’un fonds de concours pour l’aménagement des centres bourgs
Vu les statuts de la Communauté de communes Isle Double Landais incluant la commune de Ménesplet comme l’une de ses communes membres,
Vu la demande de fonds de concours en date du 09 octobre 2014 et formulée par délibération du Conseil communautaire pour l’aménagement du centre bourg,
Vu le projet de convention avec la Communauté de communes Isle Double Landais pour l’attribution du dit fonds de concours,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint à la demande,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide d’attribuer un fonds de concours à la Communauté de communes Isle Double Landais en vue de participer au financement de l’aménagement du centre bourg, à hauteur de 50 000€, et autorise le Maire à signer la convention d’attribution, dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi que tout acte y afférant.
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Modification des attributions de compensation provisoire pour la période du 9 octobre 2014 au 31 décembre 2014
VU l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts relatif à la fiscalité professionnelle unique,
VU l’arrêté préfectoral n° 2014055-0001 en date du 24 février 2014 qui opère le transfert des compétences « écoles et voiries » des communes d’Echourgnac, Eygurande et Gardedeuilh, Montpon-Ménestérol, Saint Barthélémy de Bellegarde, Saint-Martial d’Artenset et Saint Sauveur Lalande au profit de la communauté de communes Isle Double Landais à compter du 1er septembre 2014,
VU la communication de l’attribution de compensation provisoire en date du 24 avril 2014,
VU la modification de l’attribution de compensation provisoire en date du 11 septembre 2014,
VU l’avis favorable à l’unanimité de la LECT réunie le 9 octobre 2014, étant précisé que cette seconde modification des attributions de compensation provisoires est due à des erreurs matérielles,
VU la délibération de la communauté de communes Isle Double Landais n° 2014-148 en date du 10 octobre 2014,
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Convention partenariat GRDF
Le projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF a un objectif double. Il s’agit d’améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et de développer la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation. Le Maire propose à l’assemblée d’adopter les termes de cette convention de partenariat. Après avoir entendu cette présentation par Monsieur le Maire et après délibération du conseil municipal, le conseil municipal s’oppose par 9 voix contre et 7 voix pour à la signature de ladite convention.
11.Site Internet
Le Maire informe le conseil municipal de l’utilité de créer un site internet pour la mairie de Ménesplet. Il présente plusieurs devis au conseil municipal. Monsieur Michel COUSTILLAS, conseiller municipal, se retire de la séance le temps du délibéré, un des devis étant présenté par un membre de sa famille. Après son retrait de la salle, le conseil municipal décide de retenir celui de Monsieur Julien Coustillas pour un montant TTC de 938.66 €. La dépense sera inscrite à l’article 2051 (20) du budget général.
II – INFORMATIONS
1 – Comité des fêtes : L’assemblée générale doit se tenir le 8 novembre, suite à la démission de la quasi-totalité des membres. De plus, en partenariat avec le futur comité des fêtes, le service culturel pourrait se transformer en association.
2 – Situation financière : A ce jour, elle présente un solde positif.
3 – SDE :
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remplacement des fils nus sur 3 secteurs.
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projet d’installer 150 bornes électriques pour les véhicules électriques.
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Installation du nouveau compteur LINKY pour l’éclairage public. Demeure le problème du financement et de l’entretien.
4 – Site internet : compte-rendu de la réunion, échanges avec le constructeur du site.
5 – Quart d’heure de communication sur les réunions de la communauté de communes
Le tableau annexé à la présente délibération et qui précise ces modifications est approuvé par le conseil municipal à l’unanimité de ces membres présents.
Vu pour être affiché le 7 novembre 2014 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A Ménesplet, le 7 novembre 2014 Le Maire,
Jean-Claude Bastide