Compte rendu du 24 janvier 2015

COMMUNE DE MENESPLET

10, RUE DE LA REPUBLIQUE

24700 MENESPLET

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU Samedi 24 janvier 2015

Etaient présents : M. BASTID, M. CHAUSSADE, M.LAURIERE, M. LAMOTHE, Mme GUILLAUME, Mme RAUTURIER, M. BESSEDE, M. COUSTILLAS, Mme JUKOWSKI, Mme VINCENT, Mme QUIVIGER, M. GOUGAY.

Absents excusés : M. BAÏDA (procuration à M. LAURIERE), Mme PILET (procuration à M. CHAUSSADE), Mme ANTUNES, Mme ARVIEUX (procuration à M. LAMOTHE), M. LACOMBE (procuration à Mme JUKOWSKI), M. SERRE (procuration à M. BASTID), Mme RONDA.

Madame QUIVIGER a été nommée secrétaire de séance.

I – Délibérations

1. Ajout de la compétence « Office de Tourisme » à la CCIDL

Toutes les communes membres de la communauté de communes ont souhaité adhérer à l’office de tourisme du Pays de Montpon qui est actuellement de compétence communale et dont le fonctionnement est associatif. Il est proposé de procéder au transfert de la compétence « office de tourisme » à la communauté de communes étant donné que le champ d’action de ce dernier correspond désormais au périmètre communautaire. Vote à l’unanimité

2. Sauvegarde et Protection des animaux

Le Maire rappelle que, comme chaque année, il y a lieu de signer une convention avec la SPA au regard de l’article 213-3 du code rural qui dit que chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune. Le montant de la cotisation est de 0.65 € par habitant soit 1 134.25 euros pour l’année 2014.

3. SIAEP : transfert de siège

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la délibération prise par le comité syndical en date du 22 décembre 2014 concernant la modification du siège du syndicat au lieu de gestion du secrétariat soit à « La Grand Font » à VILLEFRANCHE DE LONCHAT 24610 à compter du 1^er avril 2015.

4. Location foyer : tarif exceptionnel

Le Maire informe le conseil municipal de la demande de l’association « les voitures de Maremm » qui souhaiterait louer le foyer municipal pour y organiser un repas le week-end des 14 et 15 novembre 2015. Le Maire soumet à l’assemblée la possibilité d’appliquer un tarif préférentiel pour cette manifestation et propose le montant de 150 €.

5. Vente terrain à la CCIDL

Le Maire propose au conseil municipal la vente d’un terrain appartenant à la commune Aux Prés Vieux d’une superficie de 5 395 m² à 0.66 € le m² à la ccidl. Accord du conseil municipal.

II – INFORMATIONS

1. Mise à disposition à la CCIDL : Investissement/Fonctionnement

Après avoir entendu les propositions du maire, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour transférer à la CCIDL les compétences fonctionnement et investissement des écoles. De plus, le conseil municipal souhaite que la commune de Ménesplet récupère l’investissement lié à la salle de sports et aux tribunes du stade. Le fonctionnement était déjà de la compétence des communes.

2. GROUPEMENT DE COMMANDER POUR « L’ACHAT D’ENERGIES,

Concernant le groupement d’achats pour l’électricité, le conseil municipal souhaite différer son choix. Il sera pris, ultérieurement, après informations.

3. Communauté de communes CCIDL : véloroute

Monsieur CHAUSSADE évoque les 86 kms du tracé et donne des informations liées au transfert de l’entretien de cette voie.

Vu pour être affiché le 26 janvier 2015, conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Ménesplet, le 26 janvier 2015 Le Maire,