COMMUNE DE MENESPLET
10, RUE DE LA REPUBLIQUE
24700 MENESPLET
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU Mercredi 16 septembre 2015
Etaient présents : M. BASTID, M. CHAUSSADE, Mme ANTUNES, M.LAURIERE, M. LAMOTHE, Mme GUILLAUME, Mme RAUTURIER, M. BESSEDE, M. COUSTILLAS, Mme JUKOWSKI, Mme VINCENT, Mme RONDA, Mme QUIVIGER, M. GOUGAY.
Absents excusés : M. BAÏDA (procuration à M. COUSTILLAS), Mme PILET (procuration à M. CHAUSSADE), M. LACOMBE (procuration à M. LAMOTHE), M. SERRE (procuration à M. BASTID), Mme ARVIEUX.
Monsieur COUSTILLAS a été nommé secrétaire de séance
Lecture du compte-rendu du précédent conseil municipal adopté à l’unanimité, le Maire donne la page de présence à signer et passe à l’ordre du jour.
I – Délibérations
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Validation du tableau des AC provisoires
Monsieur le Maire présente le nouveau tableau des allocations compensatrices provisoires pour la CCIDL. Vote : 10 voix pour ; 2 abstentions ; 6 voix contre
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Approbation des statuts de la CC Isle Double Landais
Le conseil municipal approuve les nouveaux statuts à l’unanimité.
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Création, du Syndicat mixte fermé du Pays de l’Isle en Périgord
Approbation à l’unanimité du conseil municipal
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Elaboration d’un agenda d’accessibilité programmée
Le conseil municipal décide l’élaboration d’un ou plusieurs agendas d’accessibilité pour mettre ses locaux en conformité.
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Convention de mise à disposition des personnels de voirie
Afin de se mettre en adéquation avec les autres communes membres, il convient d’établir, à nouveau, des conventions de mise à disposition des agents de voirie, à l’identique des précédentes.
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DM3 : virements de crédits pour régler des dépenses de fonctionnement
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DM4 : virements de crédits pour abonder l’article des allocations de compensation à la CCIDL : Vote : 10 voix pour ; 2 abstentions ; 6 voix contre
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SDE : redevance d’occupation du domaine public : suite à la proposition de ERDF, accord du conseil municipal pour percevoir la redevance d’occupation du domaine public.
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SIAEP : présentation du rapport de l’exercice 2014
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GRDF : convention Gazpar : accord du conseil municipal pour signer la convention de partenariat
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Travaux branchement assainissement : accord du conseil municipal sur le devis présenté et sur l’établissement d’une convention avec l’intéressé.
II – INFORMATIONS
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Communauté de Communes IDL : M Le Maire donne un résumé des différentes réunions qui ont eu lieu ces dernières semaines.
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Courriers divers : dont Monsieur le Maire donne lecture.
Vu pour être affiché le 19 septembre 2015, conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A Ménesplet, le 19 septembre 2015 Le Maire,