COMMUNE DE MENESPLET
10, RUE DE LA REPUBLIQUE
24700 MENESPLET
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU Mercredi 1er juillet 2015
Etaient présents : M. BASTID, M. CHAUSSADE, Mme PILET, M. BAÏDA, Mme GUILLAUME, Mme RAUTURIER, M. BESSEDE, M. COUSTILLAS, Mme JUKOWSKI, M. SERRE, Mme VINCENT, Mme QUIVIGER, M. GOUGAY.
Absents excusés : Mme ANTUNES (procuration à Mme PILET), M.LAURIERE (procuration à M. CHAUSSADE), M. LAMOTHE, Mme ARVIEUX, M. LACOMBE, Mme RONDA.
Monsieur COUSTILLAS a été nommé secrétaire de séance
Lecture du compte-rendu du précédent conseil municipal adopté à l’unanimité, le Maire donne la page de présence à signer et passe à l’ordre du jour.
I – Délibérations
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Convention de mutualisation de services
Monsieur le Maire propose de mutualiser le poste de secrétaire de mairie (grade de rédacteur territorial principal 1ère classe – catégorie B) de la commune de Ménesplet entre la Commune et la Communauté et la Communes Isle Double Landais, selon la répartition suivante : 20 % auprès de la Communauté et 80 % auprès de la Commune. Toutes les dispositions à prendre pour cette mutualisation seront actées par convention entre la commune de Ménesplet et la Communauté et la Communes Isle Double Landais.
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Régime indemnitaire catégorie B
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau d’attribution du régime indemnitaire pour la catégorie B comme suit et à compter du 1er juillet 2015 :
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Bénéficiaires – Catégorie B |
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Cadre d’emplois |
Grade |
Indemnité |
Taux moyen annuel |
Coefficient multiplicateur voté au 01.07.2015 |
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Rédacteur |
Rédacteur principal 1ère classe |
I.E.M.P |
1 492.00€ |
3 |
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Rédacteur |
Rédacteur principal 1ère classe |
I.F.T.S |
857.82 € |
6 |
II – INFORMATIONS
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Communauté de Communes IDL : M Le Maire donne un résumé des différentes réunions qui ont eu lieu ces dernières semaines.
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Travaux au foyer : En vue des projets de travaux au foyer municipal : visite du foyer de La Roche Chalais qui a effectué des travaux similaires
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Adduction d’eau potable : suite à la réunion du SIAEP, le remplacement de la conduite est confirmé « Rue des Charbonnières » dans le courant de l’année.
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Local des employés communaux : point sur les travaux
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Terrain Consorts BOUDOUT : Après discussions lors des précédentes réunions, il est décidé de ne pas acquérir ce terrain.
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Terrain M. FAUCON Alex : Il serait opportun d’acquérir un terrain, appartenant à M. FAUCON, une proposition lui sera faite d’un montant d’environ 15 000 €.
Vu pour être affiché le 2 juillet 2015, conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A Ménesplet, le 2 juillet