Elections du conseil de centre des Centres Régionaux de la Propriété Forestière
Les élections des conseillers du Centre Régional de la Propriété Forestière de la nouvelle région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes auront lieu au premier trimestre 2017.
Le collège départemental de ce conseil est élu pour chaque département par les propriétaires privés possédant plus de 4 ha de bois, ainsi que par les titulaires d’un document de gestion durable (Plan Simple de Gestion, Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles, Règlement-Type de Gestion).
Les listes électorales sont en cours d’établissement. Elles sont consultables au CRPF (adresse ci-dessous) et sur le site http://www.cnpf.fr/elections-2017-576834.html.
Les propriétaires concernés ont jusqu’au 30 juin 2016 pour vérifier les éléments qui les concernent (inscription, adresse, nom du représentant pour les sociétés, groupements forestiers et indivisions), et demander le cas échéant leur inscription ou des modifications.
Ces demandes doivent être adressées au CRPF, accompagnées des pièces justificatives de la demande (voir le CRPF pour la liste des pièces à fournir).
Peuvent être inscrits sur les listes :
- les propriétaires personnes physiques
- les personnes morales de droit privé : groupements forestiers, SCI,… Le représentant légal (gérant…) est de droit électeur au nom de la personne morale,mais celle-ci peut désigner une autre personne pour la représenter.
- les indivisions : un seul des indivisaires peut représenter l’indivision. Si la personne inscrite sur le projet de liste n’est pas celle qui est souhaitée, une demande de modification doit être déposée avec les justificatifs nécessaires.
Une même personne peut être inscrite plusieurs fois sur la liste électorale d’un département si elle représente plusieurs propriétés de nature juridique différente (propriété en propre, propriété démembrée avec usufruit, indivision, groupement forestier, etc.).
Le Centre Régional de la Propriété Forestière est un établissement public, délégation du Centre National de la Propriété Forestière, au service des propriétaires forestiers. C’est lui qui agrée les documents de gestion durable des forêts privées (Plans Simples de Gestion, Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles, etc.).
Le CRPF conseille gratuitement les propriétaires forestiers, pour les aider à se regrouper pour la réalisation de travaux, pour leur faire bénéficier des nouvelles méthodes de sylviculture ou dans la gestion durable de leur forêt.
Pour tout renseignement :
Centre Régional de la Propriété forestière d’Aquitaine
6 parvis des Chartrons – CS 41255 – 33075 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 56 01 54 70
Courriel : bordeaux@crpfaquitaine.fr
Site internet : http://www.crpfaquitaine.fr et http://www.cnpf.fr/elections-2017-576834.html